Le treizième mois : il pourrait faire référence à une année 2020 qui ne semble jamais se terminer, mais il désigne en fait la prime de fin d'année. Une prestation extra-légale qui est généralement versée en décembre comme "un mois de salaire supplémentaire". Comment est-il calculé ? Et comment le chômage temporaire dû à la pandémie du Covid l'affecte-t-il ?
Qu’est-ce qu’une prime de fin d’année ?
La prime de fin d'année est un avantage extralégal que vous devez ou pouvez accorder à vos employés. Il s'agit, en quelque sorte, d'un salaire mensuel supplémentaire qui est généralement versé avec la paie de décembre. C'est pourquoi il est souvent appelé "le treizième mois".
La prime de fin d'année n'est pas une obligation légale, mais elle est déterminée selon les règles applicables des comités paritaires. Le fait que l'employeur doive la payer dépend donc du secteur. Vous voulez savoir ce que cela signifie pour votre secteur ? Vous trouverez ici de plus amples informations : indiquez le numéro de votre comité paritaire, choisissez "Paie" et ensuite "Prime de fin d'année".
Votre secteur ne relève pas d'un tel régime ? Dans ce cas, elle peut toujours être incluse dans le contrat de travail. Dans la plupart des secteurs, il existe une convention collective de travail (CCT) qui détermine le droit à la prime. Mais il faut aussi agir en conséquence. Une fois que la prime de fin d'année fait partie du contrat, l'employeur est obligé de la verser si les conditions stipulées dans la CCT sont remplies.
Comment est calculé la prime de fin d’année ?
Il n'existe pas de réglementation stricte pour le calcul du treizième mois en Belgique. Toutefois, c'est au niveau sectoriel que l'on détermine comment le calcul est effectué. Il est utile de connaître ce calcul, mais il faut toujours garder à l'esprit le CAO. Cela donne une image plus précise.
Pour les employés
Le comité paritaire le plus important pour les employés est le CP200 : la prime de fin d'année est égale au salaire mensuel brut du mois de décembre. Toutefois, il y aura une certaine différence entre la prime de fin d'année et votre salaire net, car la prime est plus lourdement imposée.
Combien les employés reçoivent-ils au net ? Les cotisations sociales (13,07 %) et le précompte professionnel sont déduits du montant brut, comme dans le calcul d'un salaire normal. Le précompte professionnel est calculé sur la base du salaire brut imposable et peut s'élever à un maximum de 53,50% pour la prime de fin d'année. C'est parce qu'il s'agit d'une compensation extraordinaire. En outre, il existe également une contribution spéciale pour la sécurité sociale. En fonction de la date de versement de la prime de fin d'année, le montant de cette contribution peut varier.
Pour les ouvriers
Pour les ouvriers, la prime de fin d'année est calculée sur la base du salaire horaire. Certaines commissions paritaires choisissent de payer un nombre X de fois le salaire horaire. Dans la plupart des cas, cependant, le salaire horaire est converti en salaire mensuel. Là aussi, la prime est soumise aux impôts et aux cotisations sociales.
Par ailleurs, pour certains grands secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, le calcul se fait par l'intermédiaire d'un fonds et non de l'employeur.
Le chômage temporaire affecte-t-il votre treizième mois ?
La règle générale est que vous recevez une prime de fin d'année pour les jours où vous avez travaillé. Si vous avez été temporairement au chômage pendant une certaine période à cause de la corona, vous n'avez en principe pas droit à cette partie de votre prime de fin d'année. Le gouvernement n'intervient pas dans ce domaine.
Ici aussi, l'impact dépend largement des dispositions sectorielles. Dans les secteurs où le chômage temporaire est plus fréquent, il est assimilé à des jours travaillés pour le calcul de la prime de fin d'année. D'autres secteurs utilisent l'assimilation partielle. Dans ce cas, l'employeur paie un montant fixe en avance pour les jours où le chômage temporaire s'est appliqué.
La comité paritaire 200 n'applique pas l'égalité de traitement. Le nombre de jours non travaillés est déduit du treizième mois. Avez-vous travaillé un mois de moins ? Ensuite, 1/12 moins la prime de fin d'année s'applique pour le calcul. Les employeurs peuvent décider d'apporter un complément (complet) ici.
